L’assurance vie a beau avoir la faveur des épargnants, elle suscite de nombreuses interrogations. Voici un tour d’horizon des questions qui sont le plus souvent posées à notre rédaction.

L’argent placé sur un contrat est-il bloqué pendant huit ans ?

Dans un contrat d’assurance vie moderne, que les assureurs appellent, dans leur jargon, un « contrat à versements et à retraits libres », vous pouvez, comme la définition l’indique, verser et retirer l’argent à tout moment. À quelques nuances près cependant: beaucoup de contrats pré voient un montant minimum de versement, qui varie d’une centaine d’euros à plusieurs milliers.

Il en est de même pour les retraits. L’assureur peut imposer, dans les conditions générales du contrat, un montant minimal de retrait. Parfois, il ne permet le retrait des sommes placées qu’au bout d’un an. Fiscalement parlant, ce n’est qu’au bout de huit années de détention que l’assurance vie devient intéressante: le prélèvement fiscal est moins important et, surtout, il est possible de retirer tous les ans de son contrat, sans aucune imposition, 4600 euros de gains pour un célibataire ou 9200 euros pour un couple.

La taxation ne s’exerce que sur les gains attachés au rachat partiel et non sur la totalité du retrait.


Pourriez-vous revenir sur le fonctionnement de la réponse Bacquet, qui a bouleversé l’assurance vie ?

La réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010 concerne les personnes qui sont mariées sous le régime de la communauté (soit tous les contrats hors celui de la séparation de biens) et ayant souscrit un contrat d’assurance vie alimenté à partir de fonds communs du couple. Alors, lorsque le contrat n’est pas dénoué (c’est le cas lorsque le conjoint bénéficiaire décède avant le conjoint souscripteur), le contrat d’assurance vie est considéré comme un bien commun.

Cela implique qu’il devra être intégré pour la moitié de sa valeur de rachat dans la succession de l’époux prédécédé.

Cette disposition a pour effet de majorer de 50 % de la valeur du contrat d’assurance vie l’actif taxable de succession. En revanche, lorsque le souscripteur décède avant le conjoint bénéficiaire, le contrat est dénoué de façon « classique ».

Pour éviter les conséquences de la réponse Bacquet, il est conseillé que le contrat vie soit cosouscrit par les époux avec un dénouement au second décès, ou si la souscription est déjà faite, d’ajouter une clause de préciput au contrat vie.


Quelle somme est-il possible de retirer en franchise d’impôt sur un contrat vie de plus de huit ans ?

Un contrat vie de plus de huit ans bénéficie d’un abattement annuel sur les gains (hors prélèvements sociaux) de 4600 € pour une personne seule et de 9200 € pour un couple.

Dans le cas d’un contrat vie en plus-value, pour déterminer le montant du retrait (qui contient à la fois des gains fiscalisés et du capital non fiscalisé) que vous pouvez effectuer en franchise d’impôt, vous devez alors déterminer la part de gains et de capital de votre contrat.

Prenons un exemple: sur un contrat composé à 40 % de gains (et donc 60 % de capital), un couple pourra alors retirer tous les ans 23000 € en franchise d’impôt (9 200 : 40 % = 23000 €). Et dans le cas d’un contrat composé de 25 % de gains, un couple pourra retirer tous les ans 36800 € en franchise d’impôt (9 200 : 25 %).


Est-il encore intéressant de nommer son conjoint comme bénéficiaire?

Adoptée le 21 août 2007, la loi censée favoriser le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (Tepa) a considérablement modifié le droit des successions en exonérant totalement du paiement de ces droits le conjoint ou le partenaire d’un Pacs du souscripteur.

De prime abord, il peut paraître inutile de transmettre un capital en exonération d’impôt à quelqu’un qui n’a plus à en payer ! Mais il est possible, par ce biais, de donner à son conjoint plus que la loi ne le prévoit en matière de succession. Toutefois, avant d’agir, mieux vaut consulter un notaire ou le service de gestion de patrimoine de la compagnie d’assurances.

Il est possible en effet de protéger son conjoint par d’autres moyens, par exemple, une donation démembrée ou un changement de régime matrimonial.

Si le souscripteur a des enfants d’une précédente union, il faudra concilier protection du conjoint et intérêts des enfants. À ce titre, il peut être plus efficace de nommer les enfants bénéficiaires d’un contrat plutôt que le conjoint.


Quelle est la différence entre un contrat d’assurance vie et un contrat de capitalisation?

Ces deux placements sont très proches dans leur fonctionnement. Ils bénéficient d’un fonds en euros et d’unités de compte pour dynamiser leurs performances et disposent de la même fiscalité avantageuse en matière de retraits.

La différence majeure réside dans leur traitement fiscal au regard de l’ISF et de la transmission. L’assurance vie est avantageuse sur le plan successoral car vous pouvez transmettre (pour des versements effectués avant l’âge de 70 ans), par bénéficiaire, 152500 euros en franchise d’impôts.

Le contrat de capitalisation, lui, peut faire l’objet d’une donation et permet de soustraire de l’ISF les intérêts produits par les sommes placées dans le contrat, ce qui n’est pas le cas de l’assurance vie.

En revanche, sur le plan successoral, les sommes placées dans un contrat de capitalisation sont forcément réintégrées dans l’actif successoral de l’assuré. Les deux produits sont donc complémentaires et permettent de répondre à de nombreux objectifs patrimoniaux


Les sommes versées aujourd’hui après 70 ans sur un contrat vie ouvert avant 1991 sont-elles exonérées de droits de succession ?

Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les primes que vous versez après l’âge de 70 ans sur un contrat vie ouvert avant le 20 novembre 1991 permettent à chacun de vos bénéficiaires de profiter d’un abattement de 152500 euros. Cette situation est toutefois beaucoup plus avantageuse que la situation « classique », qui voit s’appliquer un abattement global de seulement 30500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires en plus d’une exonération totale des gains (art.757 B du CGI).

En revanche, les primes versées avant le 13 octobre 1998 sur ce type de contrat sont, elles, totalement exonérées.


Est-il intéressant de souscrire après 70 ans ?

Quand on souscrit un contrat après 70 ans, l’abattement disponible avant le paiement des droits de succession n’est plus que de 30500 euros (abattement unique) alors qu’il est de 152500 euros par bénéficiaire, (avant taxation forfaitaire) lorsque l’on a souscrit plus jeune.

C’est pourquoi beaucoup d’épargnants qui atteignent cet âge fatidique sont peu enclins à refaire des versements sur leurs contrats existants ou à en ouvrir de nouveaux.

Pourtant, bien utilisée, la règle peut se révéler avantageuse pour l’investisseur : seule la prime versée est en effet prise en compte dans le calcul des droits et non les gains capitalisés, qui sont exonérés de droits de succession. Ce qui amoindrit la facture fiscale si le contrat est souscrit dans le but de transmettre un capital.