A

Abattement

déduction pratiquée réduisant l’assiette
d’un impôt (pour l’impôt sur le revenu, déduction faite
sur des revenus catégoriels ou sur le revenu global).

Acte authentique

acte établi par un officier public
habilité (notaire, officier d’état civil ou huissier) et rédigé
conformément aux formalités imposées par la loi et
susceptible d’une exécution forcée. Il diffère de l’acte
sous seing privé, signé entre les parties.

Aliénation

opération juridique qui fait sortir un bien
ou un droit du patrimoine de celui qui en est l’actuel
propriétaire ou l’actuel titulaire.

Allocation d’actifs

processus consistant à répartir
les actifs constituant un patrimoine en fonction de critères
précis. Ces critères sont généralement la nature (immobilière
ou mobilière), la durée (court terme, moyen terme, long
terme), le risque et les devises essentiellement.
AMF (Autorité des marchés financiers) : organisme
de tutelle de la Bourse de Paris qui assure la sécurité
de l’épargne et réglemente les marchés.

AMF (Autorité des marchés financiers)

organisme
de tutelle de la Bourse de Paris qui assure la sécurité
de l’épargne et réglemente les marchés.

Arbitrage (sens commun)

opération consistant
à acheter et vendre des valeurs mobilières pour en acquérir
d’autres.

Article 39

contrat d’assurance vie collectif, souscrit
et alimenté par l’entreprise qui s’engage à verser à
ses salariés ou à une catégorie d’entre eux pendant
leur retraite une rente viagère dont le montant est
défini à l’avance (généralement en pourcentage du
ou des derniers salaires). C’est un contrat dit « à prestations
définies ». Pour en bénéficier, il faut toujours
être présent dans l’entreprise au moment du départ
à la retraite.

Article 83

contrat d’assurance vie collectif souscrit par l’employeur pour le compte de ses salariés, ou d’une
partie d’entre eux, en vue du versement d’une rente
viagère à leur retraite. La dénomination « 83 » fait référence
à l’article du CGI régissant la fiscalité du contrat. C’est
un contrat à cotisations définies: seul le taux de cotisation
est fixé, pas le niveau de la rente à la sortie. La cotisation
peut être payée intégralement ou partiellement par
l’employeur, selon les accords d’entreprise.

Assurance emprunteur

assurance temporaire,
limitée à la durée du crédit, garantissant le remboursement
de celui-ci en cas de décès. Le remboursement
peut aussi être prévu en cas d’invalidité, d’incapacité,
voire, moins souvent, de perte d’emploi. Les garanties
diffèrent en fonction du contrat.

Assurance maladie obligatoire (Sécurité sociale)

régimes obligatoires de protection sociale couvrant
tout ou partie des risques liés à la maladie, à la maternité
et aux accidents de la vie privée et professionnelle, les
maladies professionnelles et les invalidités.

Assurance vieillesse

système d’assurance garantissant,
en contrepartie des cotisations versées durant la vie active,
une fraction des revenus du travail durant la retraite et, en
cas de décès de l’assuré, une pension de réversion à son
conjoint survivant ou à son conjoint divorcé non remarié.

B

Bénéficiaire (assurance vie)

personnes désignées
par le souscripteur et qui reçoient le capital versé par
l’assureur au terme du contrat.

Biens personnels

biens de chaque époux dans le
régime matrimonial de la séparation de biens. Ils sont
composés des biens possédés avant le mariage, des biens
reçus par donation ou succession pendant l’union, des
salaires et revenus des biens personnels (loyers, dividen –
des…), et des acquisitions réalisées grâce à ces revenus.

Biens propres

biens possédés par un époux avant sune
union dans un régime de communauté ou biens reçus
par un des partenaires par donation, succession ou acquis
en remploi et n’entrant pas dans la communauté de biens.

C

CAC 40 (cotation assistée en continu)

indice calculé
à partir d’un échantillon de 40 valeurs cotées sur la
Bourse de Paris et choisies en fonction de critères multiples
(capitalisation, liquidité et diversification sectorielle).
Base 1000 au 31 décembre 1987.

CAC IT

indice composé de l’ensemble des valeurs
du secteur des TMT (technologies, médias, télécommu –
nications). Base 1000 au 30 décembre 1998.

CAC 50 IT

indice regroupant 50 valeurs du CAC IT
choisies selon des critères de capitalisation et de liquidité.
Base 1000 au 30 décembre 1998.

CAC MID 100

indice composé des 100 premières
capitalisations qui suivent les 60 valeurs des indices
CAC 40 et CAC Next 20.
Base 3000 au 31 décembre 2002.

CAC Next 20

indice composé des 20 valeurs les
plus représentatives (en termes de capitalisation flottante
et de liquidité) après les 40 valeurs de l’indice
CAC 40. Si une valeur sort du CAC 40, elle est remplacée
par une valeur du CAC Next 20.
Base 3000 au 31 décembre 2002.

CAC SMALL 90

indice composé des 90 valeurs qui
suivent les 160 valeurs du CAC 40, CAC Next 20 et CAC
MID 100. Contrairement à ces indices, il n’est pas calculé
en continu, mais deux fois par jour, à l’ouverture et à la
clôture. Base 3000 au 31 décembre 2002.

Clause bénéficiaire

dans un contrat d’assurance
vie, la clause bénéficiaire est la disposition du contrat
par laquelle le souscripteur désigne les bénéficiaires
dudit contrat en cas de décès de l’assuré. Cette clause
est trop souvent rédigée sans le minimum de précisions
(noms, adresses,etc…) qui ont leur importance.

Clause d’attribution intégrale

cette clause permet
au conjoint ou pacsé survivant de conserver toute la
communauté conjugale en pleine propriété.

Clause d’attribution préférentielle d’un bien
propre

cette clause permet au conjoint ou pacsé
survivant de prélever sur la succession du défunt un
bien propre moyennant le paiement d’une soulte.

Clause d’entrée en communauté

cette clause
permet de mettre au sein d’une communauté un bien
qui devrait normalement être possédé en propre,
comme, par exemple, une donation ou un héritage.

Clause d’exclusion de communauté

cette clause
permet de ne pas faire entrer un bien propre dans une
communauté.

Clause de prélèvement de biens communs moyennant
indemnité

cette clause permet au conjoint ou
pacsé de prélever sur la communauté un bien moyennant
le paiement d’une soulte (que la communauté soit
dissoute par le décès ou le divorce).

Clause de réserve d’usufruit

dans une donation,
cette clause permet de transmettre une partie de son
patrimoine de son vivant en conservant l’usage ou la
jouissance du bien donné (l’usufruit), mais en se
séparant irrévocablement de la nue-propriété.

Clause d’inaliénabilité

dans une donation ou un
legs, cette clause interdit au bénéficiaire de donner ou
vendre les biens reçus, voire aussi de les gager ou les hypothéquer.
Pour être valable, elle doit être limitée dans
le temps et être justifiée par un intérêt sérieux et légitime.

Clause d’obligation d’emploi

dans une donation
ou un legs, cette clause prévoit que les biens donnés
soient utilisés par le donataire, selon le souhait du donateur
ou sinon avec son aval.

Contrat à bonus de fidélité

contrat d’assurance
vie dans lequel le capital et les produits sont différenciés.
Les gains réalisés (intérêts, plus-values…) sont logés
dans un compartiment distinct appelé bonus de fidélité.
Ce bonus appartient à la compagnie d’assurances pendant
au moins huit ans, le souscripteur n’est alors pas
passagèrement propriétaire de ces gains.

Contrat de capitalisation

contrat par lequel un
individu confie des fonds à une institution financière
(banque ou compagnie d’assurances), charge à cette
institution de gérer ceux-ci. Le détenteur du contrat
possède donc une créance sur l’établissement financier
égale au montant des fonds gérés. Un contrat de capitalisation
est très semblable à un contrat d’assurance
vie mais ne possède pas d’avantages en matière de
succession (absence de clause bénéficiaire).

Contrat de groupe (ou contrat collectif)

contrat
unique à adhésion facultative ou obligatoire rassemblant
un ensemble de personnes appelées à bénéficier des
prestations de retraite ou de prévoyance. Contrat
Eurocroissance, lancé en 2014 : nouveau type de contrat
favorisé par l’État qui doit prouvé son efficacité.

Contrat DSK

contrat d’assurance vie créé en 1998
pour encourager l’investissement en actions françaises.
Ils doivent être investis pour au moins 50 % en actions
françaises dont 5 % en titres risqués. Les retraits après
huit ans sont exonérés de la taxe de 7,5 % mais pas des
prélèvements sociaux. Ils ne peuvent plus être souscrits.

Contrat NSK

contrat d’assurance vie créé en 2005,
pour remplacer les contrats DSK (voir ce mot). Ils doivent
être investis pour au moins 30 % en actions européennes,
dont 10 % de titres risqués et 5 % de titres non cotés.
Les retraits après huit ans sont exonérés de la taxe de
7,5 % mais pas des prélèvements sociaux.

Convention de mandat de gestion

document
qui détermine les pouvoirs confiés à un gérant d’actifs
ainsi que ses honoraires.

Cosouscription

adhésion conjointe de deux personnes
à un contrat d’assurance vie.

Courtier (assurance)

intermédiaire dont l’activité
consiste à mettre en relation des clients, qui souhaitent
souscrire des contrats d’assurance, et des assureurs.
Le courtier est un commerçant qui agit en qualité de
mandataire de l’assuré, choisit ses assureurs.

D

Démembrement

répartition de la propriété entre
plusieurs détenteurs qui se partagent, éventuellement
de manière non proportionnelle, les droits et les obligations.
Plusieurs types de démembrements existent,
par exemple entre le droit de vote d’une part et le certificat
d’investissement (qui est une action sans droit de vote)
de l’autre. Le type de démembrement qui intéresse au
premier chef est celui par lequel on répartit d’un côté
l’usufruit et de l’autre la nue-propriété (voir ces notions).

DJ Euro Stoxx 50

indice regroupant les 50 principales
valeurs de la Zone euro. Base 100 au 31 décembre 1991.

Don manuel

à l’origine acte de transmission d’un
bien « de la main à la main », et de façon contemporaine,
une donation d’espèces ou de valeurs mobilières réalisée
sous seing privé et non pas par acte notarié. Les formulaires
de déclaration de don manuel sont enregistrés
à la recette aux impôts du lieu de résidence de celui
qui reçoit ce don afin d’avoir une date certaine.

Donataire

personne qui accepte une donation.

Donateur

personne qui consent une donation.

Donation

acte par lequel le donateur transmet sans
contrepartie irrévocablement ou révocablement
(s’agissant d’une donation entre époux ou pacsés) un
bien à un donataire acceptant. Une donation est donc
une mutation à titre gratuit.

E

Effet cliquet

mécanisme qui permet de figer une
performance, même si l’actif correspondant baisse ensuite.
Il est présent par exemple dans les contrats d’assurance
vie en euros où, grâce à ce mécanisme, les
intérêts sont acquis quoi qu’il arrive.

Effet parachute

certains fonds à formule (voir ce
mot) ne sont pas garantis, mais proposent de limiter
la perte en cas de baisse des marchés boursiers.

F

FCP « Fonds Commun de Placement »

catégorie
d’OPCVM (voir ce mot) qui émet des parts et n’a pas
de personnalité juridique. Le porteur de parts est
membre d’une copropriété de valeurs mobilières, mais
il n’a aucun droit de vote. Il n’en est pas actionnaire
(contrairement à une Sicav). Le FCP est représenté et
géré par une société de gestion spécialisée et il est agréé
par l’Autorité des marchés financiers (voir AMF)

Fonds « à formule »

fonds dont l’objectif est d’offrir
une performance conditionnelle définie en fonction
de l’évolution d’un indice, d’un panier d’indices ou
de valeurs ou d’une composante de ces indices ou
valeurs. L’OPCVM (voir ce mot) s’engage à atteindre,
à une date déterminée, un montant obtenu par l’application
mécanique d’une formule de calcul prédéfinie,
reposant sur des indicateurs de marchés financiers
ou d’instruments financiers. Souvent (mais pas systématiquement),
la performance promise à l’investisseur
fait l’objet d’une garantie délivrée par un tiers
(et non par la société de gestion) et le capital investi
fait l’objet d’une protection totale ou partielle.

Fonds de fonds (ou multigestion)

fonds diversifié
qui sélectionne les meilleurs gérants et investit dans
leurs fonds. Ce placement permet d’investir dans une
multitude de fonds français ou étrangers afin de
diversifier un portefeuille. Il a l’avantage de donner
accès à des placements dont l’investissement minimal
est trop élevé pour les souscripteurs particuliers. Les
frais, parfois élevés, sont le principal inconvénient de
ces produits. Outre les frais de versements et de gestion
directs du fonds, le souscripteur paie aussi les frais de
gestion indirects des fonds dans lesquels le placement
est investi, ce qui peut pénaliser sa performance à long
terme par rapport à des fonds normaux.

Fonds à horizon

fonds destiné à être revendu à une
date donnée, indiquée dès la création du fonds. Il est
généralement proposé dans un contrat d’assurance
vie. Il est fortement investi en actions à sa création, il
se diversifie peu à peu en obligations au cours de sa
durée de vie, puis en placements monétaires à l’approche
de l’échéance, afin de sécuriser définitivement les gains
et le capital. Dans la pratique, l’échéance correspond
à la date à laquelle l’investisseur aura besoin de son
capital (achat immobilier, départ en retraite).
L’inconvénient de ce fonds est que sa composition est
prédéterminée, sans référence à l’évolution des marchés.
Il peut ainsi être investi en actions lorsque celles-ci
baissent, puis en obligations, alors même que le marché
des actions est à nouveau orienté à la hausse.

Fonds profilés

fonds composé d’un ensemble de
titres qui permet au souscripteur de choisir entre un
profil prudent, équilibré ou dynamique. Dans la pratique,
les fonds prudents investissent souvent au moins 70 %
de leur portefeuille en obligations et autres titres de
créance peu risqués, et 20 % seulement en actions. Les
FCP et Sicav équilibrés ont une gestion plus active. Ils
sont investis pour moitié en actions et pour l’autre
moitié en obligations ou en produits monétaires. Enfin,
les fonds dynamiques placent au moins 60 % de leur
capital en actions, et vont jusqu’à 100 % lorsque les
marchés sont dans une tendance haussière.

I

Indivision

situation juridique dans laquelle deux ou
plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’une
même actif. Elles sont titulaires en commun d’un droit
sur un même bien. Un bien indivis n’est ni divisé ni
partagé, mais possédé conjointement par plusieurs indivisaires.
L’indivision représente également l’état d’un
bien indivis dont on dit alors qu’il est « en indivision ».

Institution de prévoyance

organisme assureur,
régi par le code de la Sécurité sociale, sans but lucratif,
géré à parité entre les employeurs et les salariés (ce qui
le différencie des sociétés d’assurances et des mutuelles),
destiné à couvrir, dans le cadre de l’entreprise, les
salariés et anciens salariés.

Invalidité

reconnaissance d’un état de réduction
permanente (partielle ou totale) de la capacité de
travail d’une personne, après consolidation. Elle peut
différer entre l’Assurance maladie et les organismes
complémentaires.

N

Nantissement

contrat juridique par lequel un créancier
obtient de son débiteur l’affectation d’un bien de celuici
en garantie de son prêt. Par extension, le terme désigne
également le bien remis en nantissement.

Nue-propriété

elle est égale à la différence entre la
pleine propriété et l’usufruit (voir ces mots). Pour simplifier,
on peut dire que le nu-propriétaire détient le
principal ou le capital d’un bien sans en percevoir les
fruits et sans avoir le droit de l’utiliser. Au terme de
l’usufruit dans le cas d’un usufruit temporaire, ou à
la mort de l’usufruitier dans le cas d’un usufruit viager,
le plus fréquent, le nu-propriétaire devient plein propriétaire
sans imposition particulière.

O

OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières)

ensemble des Sicav et FCP (voir
ces mots).

P

Pacs

par opposition au mariage, relation libre déclarée
fiscalement entre deux personnes. Elles peuvent être
imposées séparément sur leurs revenus sauf vis à visde l’ISF.
Le formulaire d’une succession exige un testament
précis à déposer par sécurité chez un notaire.

Plus-value

différence positive entre le montant de
la cession d’un bien et le montant de son acquisition.
Prélèvement libératoire : prélèvement forfaitaire
qui libère définitivement de l’impôt sur le revenu les
produits auxquels il s’applique. Selon la nature des
produits concernés, le prélèvement est applicable soit
d’office, soit sur option.

Prévoyance

opération par laquelle le contractant
prémunit sa personne ou un tiers contre les risques
suivants: décès, incapacité de travail, invalidité, maladie,
accident, maternité. Cette assurance peut être souscrite
à titre individuel ou collectif.

Q

Quasi-usufruit

droit de l’usufruitier de disposer des
biens consomptibles (comme une somme d’argent ou
une bouteille de vin) dont il a l’usufruit comme un
plein propriétaire, charge à lui de consentir au nu-propriétaire
correspondant une créance sur la succession
égale à la valeur du bien sur lequel porte le quasiusufruit
(ou ayant fait l’objet d’une convention de
quasi-usufruit).

R

Rachat

opération permettant au souscripteur (dans
le cas d’une assurance individuelle) ou à l’adhérent
(dans le cas d’une assurance collective) de se faire rembourser
tout ou partie de l’épargne disponible.

Rentabilité

rapport entre les sommes investies et le revenu (brut ou net) dégagé.

Rente viagère

revenu dont l’on jouit sa vie entière.
Ainsi, sans autre qualification, un usufruit est généralement
viager.

Rente viagère avec réversion (ou rente réversible)

rente permettant, en cas de décès, de prévoir la réversion
de la rente à son conjoint ou à toute autre personne
de son choix (dans les régimes de retraite facultatifs),
par le versement d’une rente.
Si le retraité décède le premier, le bénéficiaire de la réversion
sera assuré de percevoir une rente dont le montant est
déterminé par le taux de réversion pour lequel il a opté
(généralement entre 60 et 100 %), choix exprimé lors de
la transformation en rente de l’épargne accumulée.

Rente viagère avec annuités garanties

alternative
à la rente réversible, cette option garantit le versement
d’une rente sur une durée minimale librement fixée généralement
entre cinq et vingt ans. En cas de décès
pendant la période d’annuités garanties, le bénéficiaire
librement désigné percevra 100 % de la rente durant
la période restant à courir.

Rente viagère par palier

permet d’adapter le
montant de la rente sur une durée définie (en fonction
de ses besoins prévisionnels). Par exemple, il peut être
possible d’augmenter le montant de la rente pendant
les premières années de versement de la retraite, et de
percevoir une rente moins élevée par la suite, ou de
demander l’inverse.

Rente viagère avec garantie dépendance

en cas
de perte d’autonomie, cette option assure une majoration
de la rente.

S

SBF 250

indice regroupant les valeurs du CAC 40,
CAC Next 20, CAC Mid 100 et CAC Small 90 (voir ces
mots). Base 1000 au 31 décembre 1990.

SCI (société civile immobilière)

société qui a pour
objet la propriété d’un ou plusieurs biens immobiliers
destinés à la location (habitation, bureau, commerce),
ce qui lui confère son caractère de société civile. Elle
peut en réserver l’usage à un associé ou à des tiers et
elle peut aussi vendre des immeubles. Mais si la société
a une activité régulière d’achat et de vente d’immeubles,
elle peut être requalifiée en société commerciale.

SCPI (société civile de placement immobilier)

OPCVM immobilier qui acquiert et gère un patrimoine
immobilier pour le compte des associés. Il existe des
sociétés de rendement (qui distribuent des revenus)
et de sociétés de valorisation (qui capitalisent).

Sicav (société d’investissement à capital variable)

société dont le capital est fonction des entrées des souscripteurs
(les achats de parts) et des sorties des souscrip –
teurs (les ventes de parts); elle a pour mission de gérer
un portefeuille de valeurs mobilières.

T

Taux technique

pendant le service d’une rente, le
capital constitutif de la rente diminue progressivement,
mais il augmente aussi des produits financiers dégagés
par le placement de ce capital. Le taux technique correspond
au taux des produits financiers futurs déjà
anticipés (et donc garantis) pour le placement du
capital constitutif de la rente. Plus le taux technique
est élevé, plus le montant de la rente dans les premières
années sera important, en contrepartie d’une revalorisation
ultérieure modérée. A contrario, plus le taux
technique est faible, plus la revalorisation de la rente
sera importante par la suite.

Tontine

La Tontine réunit des épargnants pour investir des fonds en commun avec un horizon de placement déterminé, entre 10 et 25 ans. Au terme de l’association, les fruits de la gestion sont intégralement répartis entre les sociétaires.

U

Usufruit

droit d’utiliser (usus) et de jouir des fruits
(fructus) d’un bien, immobilier ou mobilier, dont la
nue-propriété est détenue par une autre personne.
Ainsi, s’agissant d’une valeur mobilière, l’usufruitier en
percevra l’intérêt ou le dividende. S’agissant d’un bien
immobilier, l’usufruitier en percevra le revenu. L’usufruit
peut être temporaire (quelques années, par exemple)
ou viager; il s’éteint à la mort de son détenteur.

V

Valeur agréée

valeur déterminée d’un commun
accord entre l’assuré et l’assureur après une expertise
préalable du bien, objet de la garantie.